30 September 2009

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No title French 30-09-2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 (1) French 30-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction d'une nouvelle échelle de rémunération dans le secteur textile (1) French 30-09-2009
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) (1) French 30-09-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 30-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des règlements du régime de pension complémentaire sectoriel pour les travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier (1) French 30-09-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale French 30-09-2009
Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à la SPRL Planeco, représentée par M. Thierry Deweirdt French 30-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque, b) la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2007 concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1) French 30-09-2009
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