19 November 2009

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No title French 19-11-2009
Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Service public de Wallonie au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains situés aux abords du quai d'Obourg sis le long du canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la commune de Mons (ex-Obourg) French 19-11-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants pour turbines aéronautiques et pour turbines à gaz statique, situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 19-11-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la reconnaissance de certaines qualifications professionnelles, la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales French 19-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement French 19-11-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables French 19-11-2009
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