19 November 2009

Title Language Date
No title French 19-11-2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (1) French 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions (1) French 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'abolition du jour de carence (1) French 19-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux French 19-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur l'ensemble du territoire de la commune de Pecq French 19-11-2009