20 November 2009

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement French 20-11-2009
Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires French 20-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte et de la ville de Gand à une rénovation rurale French 20-11-2009
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 84 de la ligne ferroviaire 50A à Oudenburg moyennant la construction d'un chemin latéral situé au nord de la ligne ferroviaire 50A, entre ce passage à niveau à supprimer et le passage sous voies de la ligne ferroviaire 50A, à hauteur de la borne kilométrique 108.300, qui se raccorde au chemin latéral existant au sud de la ligne ferroviaire 50A, et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires French 20-11-2009
Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 (1) (2) French 20-11-2009
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2009 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins French 20-11-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé French 20-11-2009
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 20-11-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé French 20-11-2009
No title French 20-11-2009
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