18 December 2009

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Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 French 18-12-2009
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes French 18-12-2009
Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, &sect; 1<sup>er</sup>, et 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant a couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marche de l'emploi French 18-12-2009
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008 French 18-12-2009
No title French 18-12-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel French 18-12-2009