18 December 2009

Title Language Date
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur de la « Vlaamse commissie voor ruimtelijke ordening » (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire) French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés French 18-12-2009
Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale E<sup>P</sup>I - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification French 18-12-2009
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 French 18-12-2009
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 French 18-12-2009
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes French 18-12-2009
Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, &sect; 1<sup>er</sup>, et 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant a couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marche de l'emploi French 18-12-2009
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008 French 18-12-2009
No title French 18-12-2009
No title French 18-12-2009
No title French 18-12-2009