22 December 2009

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Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administratons provinciales et locales French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1) French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) French 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi French 22-12-2009
Loi relative au régime général d'accise French 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie du béton (1) French 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière (1) French 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques (1) French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale French 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans (1) French 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale (1) French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth French 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la poursuite des barèmes applicables aux jeunes ouvriers (1) French 22-12-2009