26 January 2010

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No title French 26-01-2010
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Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules. - Traduction allemande French 26-01-2010
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (1) French 26-01-2010
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (1) French 26-01-2010
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » pour l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les « midis de Vésale » French 26-01-2010
Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts French 26-01-2010
Arrêté ministériel portant démission et prolongation de mandat de membres de la Commission de Surveillance French 26-01-2010
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