26 January 2010

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Arrêté royal fixant, pour les entreprises de développement de fabrication, d'assemblage et de certification de structures aérospatiales et des systèmes associés situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport (1) French 26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1) French 26-01-2010
Arrêté royal portant nomination des membres honoraires du Conseil supérieur de la Santé French 26-01-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - L'Association des Médecins généralistes de Mons French 26-01-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg (AMGSL) French 26-01-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Généralistes de l'Est-Francophone de Belgique (AGEF) French 26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le procotole d'accord pour les années 2009-2010 (1) French 26-01-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle multi-secteurs et d'étude, fabrication et pose d'ossatures métalliques, situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans moyennant 40 ans de carrière (1) French 26-01-2010
Arrêté royal insérant un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail (1) French 26-01-2010
Arrêté ministériel fixant la composition de la section française de la Commission des stages de la Régie des Bâtiments French 26-01-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne (AMGFA) French 26-01-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de la chimie, pétrochimie, cimenterie, sidérurgie et environnement, situées à Péruwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 26-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) French 26-01-2010
No title French 26-01-2010
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