04 February 2010

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N) French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » (code 832100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées French 04-02-2010
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau (1) French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social French 04-02-2010
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission Formation des Gardiens de la Paix French 04-02-2010
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques fédéraux French 04-02-2010
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60 « Val d'Or » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1991 French 04-02-2010
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010