04 February 2010

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social French 04-02-2010
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission Formation des Gardiens de la Paix French 04-02-2010
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques fédéraux French 04-02-2010
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 French 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60 « Val d'Or » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1991 French 04-02-2010
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010
No title French 04-02-2010