15 March 2010

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande French 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande French 15-03-2010
Décret-programme 2010 French 15-03-2010
Décret sur les services French 15-03-2010
Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Erratum French 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 juin 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-03-2010
Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications Electroniques (1) French 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-03-2010
Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Traduction allemande French 15-03-2010
Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales French 15-03-2010
Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010