15 March 2010

Title Language Date
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
No title French 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 21 et 22 juillet 2009 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études French 15-03-2010
Circulaire ministérielle pour les personnes concernées French 15-03-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique French 15-03-2010
Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales. - Erratum French 15-03-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 15-03-2010