19 April 2010

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque pour 2009-2010 (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la formation professionnelle (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, les exploitations de sable blanc exceptées (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque et aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel pour la Communauté flamande, relative à la fixation fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2009 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la prépension conventionnelle (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affectation et la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l'emploi des groupes à risque (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la classification (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2009 (1) French 19-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps (1) French 19-04-2010
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire French 19-04-2010
No title French 19-04-2010
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