22 June 2010

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Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève French 22-06-2010
Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises "Am Wittumhof" 7 (rez-de-chaussée et appartement à l'étage) French 22-06-2010
Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des Corps de Sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » French 22-06-2010
Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Alter Wiesenbacher Weg 6 ("Haus Raven"), 4780 Saint-Vith French 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant et coordonnant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort" (1) French 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au remplissage de l'accord interprofessionnel 2009-2010 dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) French 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au statut de la délégation syndicale (1) French 22-06-2010
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces. - Erratum French 22-06-2010
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