09 September 2010

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme French 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales French 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement French 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément d'associations visé au chapitre V du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé French 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité French 09-09-2010
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatif French 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la paroisse orthodoxe Saint-Nicolas à Schaerbeek French 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire French 09-09-2010
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune French 09-09-2010
No title French 09-09-2010
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