09 Septembre 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme Français 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales Français 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément d'associations visé au chapitre V du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé Français 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité Français 09-09-2010
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatif Français 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la paroisse orthodoxe Saint-Nicolas à Schaerbeek Français 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 09-09-2010
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010
Pas de titre Français 09-09-2010