30 September 2010

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2010, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement des absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité et d'adoption et du congé parental (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) French 30-09-2010
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