30 September 2010

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No title French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la programmation sociale 2009-2010 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 2010 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation (CP 308) portant fixation des jours de remplacement des jours fériés légaux pour les années 2011, 2012 et 2013 (1) French 30-09-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique du Service public de Wallonie French 30-09-2010
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) French 30-09-2010
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises du transport par voie terrestre pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique (1) French 30-09-2010
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de la manutention de choses pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au statut de la délégation syndicale (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des ateliers sociaux (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2009-2010 (1) French 30-09-2010
No title French 30-09-2010
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les cotisations au Fonds social et de garantie flamand (1) French 30-09-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité French 30-09-2010
Arrêté ministériel portant désignation d'un médiateur French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2009-2010 (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie (1) French 30-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques au personnel de garage (1) French 30-09-2010