21 October 2010

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No title French 21-10-2010
No title French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Mettet French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF French 21-10-2010
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la composition du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 21-10-2010
No title French 21-10-2010
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