21 October 2010

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No title French 21-10-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 102.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 21-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 21-10-2010
Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation du Hainaut - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée French 21-10-2010
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1<sup>er</sup>quater relatif au plan de tir (1) French 21-10-2010
Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales (1) French 21-10-2010