25 November 2010

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Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000 (1) French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels French 25-11-2010
Arrêté ministériel relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage French 25-11-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2011, 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux French 25-11-2010
Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 25-11-2010
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