25 November 2010

Title Language Date
No title French 25-11-2010
No title French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante French 25-11-2010
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999 French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 186 - Quartier de Tenbosch » approuvé par arrêté royal du 23 mars 1973 French 25-11-2010
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2011, 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels French 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux French 25-11-2010
Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 25-11-2010
No title French 25-11-2010
No title French 25-11-2010
No title French 25-11-2010
No title French 25-11-2010
No title French 25-11-2010
No title French 25-11-2010
No title French 25-11-2010
No title French 25-11-2010