25 Novembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-2010
Pas de titre Français 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres Français 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante Français 25-11-2010
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999 Français 25-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 186 - Quartier de Tenbosch » approuvé par arrêté royal du 23 mars 1973 Français 25-11-2010
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 25-11-2010
Pas de titre Français 25-11-2010
Pas de titre Français 25-11-2010
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