03 December 2010

Title Language Date
No title French 03-12-2010
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Règlement n° 10-06 fixant le budget pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0257 French 03-12-2010
Arrêté ministériel portant programmation du placement familial et des projets de logement intégrés pour personnes handicapées French 03-12-2010
Règlement n° 10-04 portant abrogation du Règlement n° 99/001 du 30 avril 1999 portant l'agrément et la subvention des associations actives au sein de l'enseignement flamand en Région de Bruxelles-Capitale, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20102011-0306 French 03-12-2010
Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2011 French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, pour ce qui concerne la clé de répartition à appliquer French 03-12-2010
Décret portant modification du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (1) French 03-12-2010
Décret portant modification du décret du 27 avril 2007 fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" (Commission communautaire flamande) (1) French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 French 03-12-2010