03 December 2010

Title Language Date
No title French 03-12-2010
No title French 03-12-2010
No title French 03-12-2010
No title French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion des Zwinpolder, Nieuwe Hazegraspolder, Damse Polder et Polder Sint-Trudoledeken en un nouveau polder nommé Oostkustpolder French 03-12-2010
Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2010 French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' (néerlandais-deuxième langue, degré-guide 1) du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' (néerlandais-deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes French 03-12-2010
Arrêté ministériel portant programmation du placement familial et des projets de logement intégrés pour personnes handicapées French 03-12-2010
Règlement n° 10-04 portant abrogation du Règlement n° 99/001 du 30 avril 1999 portant l'agrément et la subvention des associations actives au sein de l'enseignement flamand en Région de Bruxelles-Capitale, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20102011-0306 French 03-12-2010
Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2011 French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, pour ce qui concerne la clé de répartition à appliquer French 03-12-2010
Décret portant modification du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (1) French 03-12-2010
Décret portant modification du décret du 27 avril 2007 fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" (Commission communautaire flamande) (1) French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 French 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek French 03-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié French 03-12-2010