16 December 2010

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No title French 16-12-2010
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail des 8 février et 8 novembre 2007 concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds 2<sup>e</sup> pilier CP 130 labeur" (en abrégé F2PL) et en fixant les statuts (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la prépension à 58 ans (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1<sup>er</sup>bis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1<sup>er</sup>bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1) French 16-12-2010
Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande. - Erratum French 16-12-2010
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail adapté. - Ateliers sociaux French 16-12-2010
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