22 December 2010

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens French 22-12-2010
Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV French 22-12-2010
Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F1 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F1 en matière d'administration et de comptabilité French 22-12-2010
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2010 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police French 22-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 22-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 22-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 22-12-2010
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (1) French 22-12-2010
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2011 (1) French 22-12-2010
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (1) French 22-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé French 22-12-2010
Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne. - Addenda French 22-12-2010
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination de la période imposable French 22-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek French 22-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2011-2015 French 22-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2011-2018 French 22-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 22-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans le domaine public régional des parcelles de terrains, appartenant à la ville de Bruxelles, sises sur le site du Gros Tilleul et sur le site formé par la berme centrale entre les avenues des Croix du Feu et Van Praet French 22-12-2010
No title French 22-12-2010
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