23 December 2010

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des métaux non-ferreux, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 28 janvier 2008 entre l'industrie wallonne de la transformation de papier et carton représentée par FETRA et de l'industrie graphique wallonne représentée par FEBELGRA Wallonie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente French 23-12-2010
Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française French 23-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 23-12-2010
Circulaire ministérielle PLP 47 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2011 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande French 23-12-2010
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique French 23-12-2010
Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, pour éviter un prélèvement simultané de T.V.A. et de droits d'enregistrement sur le même terrain (1) French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé French 23-12-2010
Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1) French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération French 23-12-2010
No title French 23-12-2010
No title French 23-12-2010