23 December 2010

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No title French 23-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrament de l'ASBL « Après », à Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II French 23-12-2010
Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum French 23-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Addendum French 23-12-2010
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 21 juin 2004 entre le Groupement de la Sidérurgie, représentant le secteur sidérurgique wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEBELCEM, représentant l'industrie cimentière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre la SA CARMEUSE, membre de l'industrie chaufournière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
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