23 December 2010

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier French 23-12-2010
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1) French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 24 novembre 2007 entre FEDUSTRIA, représentant les industries textiles, du bois et de l'ameublement, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 30 juin 2006 entre le secteur de l'industrie céramique, représenté par la Fédération belge de la Brique et la Fédération de l'Industrie céramique, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEVIA Wallonie, représentant le secteur alimentaire wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre le Groupe LHOIST, au nom de ses filiales en Région wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fonderies, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 8 décembre 2006 entre FEDIEX, représentant les industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fabrications métalliques et électriques, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Avenant amendant l'accord de branche intervenu en 2004 entre F.I.V., représentant l'industrie du verre en Wallonie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 23-12-2010
Arrêté 2010/406 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé French 23-12-2010
Décret relatif à l'explorateur de droits (rechtenverkenner) French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Facilitair Management » (Agence de Gestion facilitaire) French 23-12-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels French 23-12-2010
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