04 February 2011

Title Language Date
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le « REN Vlaanderen » (Réseau régional d'Expertise) French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, en ce qui concerne l'encadrement des unités de vie ayant pour groupe-cible les mineurs handicapés atteints de troubles comportementaux et émotionnels graves French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises French 04-02-2011
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 04-02-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement « Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1 » (néerlandais - deuxième langue degré-guide 1) du domaine d'apprentissage « Nederlands Tweede Taal » (néerlandais - deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011