04 February 2011

Title Language Date
No title French 04-02-2011
No title French 04-02-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le « REN Vlaanderen » (Réseau régional d'Expertise) French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, en ce qui concerne l'encadrement des unités de vie ayant pour groupe-cible les mineurs handicapés atteints de troubles comportementaux et émotionnels graves French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises French 04-02-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006 French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du deuxième arrêté sur la garantie du 18 février 2005 French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions fixées par la Directive européenne 2005/36/CE lors de l'établissement du programme de formation conduisant en Flandre au grade de bachelor avec la qualification 'nursing' French 04-02-2011
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 04-02-2011
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