04 February 2011

Title Language Date
No title French 04-02-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la remise de paiement, visée à l'article 10, § 8, du décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, et à l'article 15/1 du décret du 16 juin 2006 portant création d'une « Vlaamse Grondenbank » (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions French 04-02-2011
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 04-02-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense French 04-02-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement « Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1 » (néerlandais - deuxième langue degré-guide 1) du domaine d'apprentissage « Nederlands Tweede Taal » (néerlandais - deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes French 04-02-2011