24 February 2011

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No title French 24-02-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement French 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse French 24-02-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Pêche French 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées French 24-02-2011
Arrêté 2010/ 1225 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées French 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités French 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse French 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement French 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux French 24-02-2011