24 Février 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-02-2011
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Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Français 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait de l'installation BASF Feluy du champ d'application de la Directive 2003/87/CE et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence Français 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 39.000,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP, pour l'année 2011 Français 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 92.667,00 EUR à Inter-Environnement Bruxelles (IEB) ASBL, pour la participation des habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet « Mon quartier respire » et le soutien aux habitants et comités concernant la mobilité durable Français 24-02-2011
Pas de titre Français 24-02-2011
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