24 Février 2011

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 57.000,00 EUR à « Brusselse Raad voor Leefmilieu (BRAL) » ASBL, pour la participation des habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet "Mon quartier respire" et le soutien aux habitants et comités concernant la mobilité durable Français 24-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage Français 24-02-2011
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Français 24-02-2011
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 24-02-2011
Pas de titre Français 24-02-2011
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