07 April 2011

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No title French 07-04-2011
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Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1) French 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel French 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel French 07-04-2011
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique (1) French 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Rire et Grandir - Groeien en Lachen » pour l'année 2011 French 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale French 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1<sup>er</sup> octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale French 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés French 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel French 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel French 07-04-2011
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende benoeming van de leden van de raad van beroep van het officieel gesubsidieerd onderwijs van het gewone en gespecialiseerde secundair niveau Dutch 07-04-2011
Besluit van de Waalse Regering betreffende telewerk Dutch 07-04-2011
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van 1 oktober 2009 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de verenigingen en de projecten ter verbetering van het stadsmilieu en het leefklimaat in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Dutch 07-04-2011
No title Dutch 07-04-2011
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