07 Avril 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1) Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel Français 07-04-2011
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique (1) Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Rire et Grandir - Groeien en Lachen » pour l'année 2011 Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1<sup>er</sup> octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 07-04-2011
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende benoeming van de leden van de raad van beroep van het officieel gesubsidieerd onderwijs van het gewone en gespecialiseerde secundair niveau Néerlandais 07-04-2011
Besluit van de Waalse Regering betreffende telewerk Néerlandais 07-04-2011
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van 1 oktober 2009 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de verenigingen en de projecten ter verbetering van het stadsmilieu en het leefklimaat in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 07-04-2011
Pas de titre Néerlandais 07-04-2011
Pas de titre Néerlandais 07-04-2011
Pas de titre Néerlandais 07-04-2011
Pas de titre Néerlandais 07-04-2011
Pas de titre Néerlandais 07-04-2011