05 May 2011

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No title French 05-05-2011
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Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Total Belgium SA Dépôt de Wandre du gouverneur de la province de Liège French 05-05-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 05-05-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 05-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris) French 05-05-2011
Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut French 05-05-2011
Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Luyten SA du gouverneur de la province de Namur French 05-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation French 05-05-2011
Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2011 French 05-05-2011
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