05 May 2011

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No title French 05-05-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris) French 05-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments French 05-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote French 05-05-2011
Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 (1) French 05-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995 French 05-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de la rue de France » approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964, partiellement modifié et étendu par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995 French 05-05-2011
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum French 05-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2010 relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement French 05-05-2011