12 May 2011

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n°40-31bis « quartier Louise », approuvé par l'arrêté royal du 7 juillet 1970 French 12-05-2011
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 94 et n° 95 de la ligne ferroviaire 162 à Haversin (Ciney) moyennant la construction d'un passage inférieur et de deux couloirs sous voies pour piétons et cyclistes et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires French 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court French 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une indemnité de reclassement aux membres du personnel de l'aérodrome de Saint-Hubert French 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 7 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" French 12-05-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 French 12-05-2011
Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost French 12-05-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires French 12-05-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011
No title French 12-05-2011