12 Mai 2011

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 12-05-2011
Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets. - Traduction allemande Français 12-05-2011
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