12 Mai 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement Français 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg Français 12-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse Français 12-05-2011
Pas de titre Français 12-05-2011
Pas de titre Français 12-05-2011
Pas de titre Français 12-05-2011
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