07 July 2011

Title Language Date
No title French 07-07-2011
No title French 07-07-2011
No title French 07-07-2011
No title French 07-07-2011
No title French 07-07-2011
No title French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyages French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics en vue de permettre la gestion des populations de Renouées du Japon sur le bassin de l'Eau d'Heure French 07-07-2011
Arrêté ministériel portant désignation du président ad interim du Conseil supérieur de la Normalisation French 07-07-2011
Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande » French 07-07-2011
Arrêté royal déterminant les montants pour 2011 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels French 07-07-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales » French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'attaché économique et commercial French 07-07-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique (1) French 07-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) French 07-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque (1) French 07-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction" (1) French 07-07-2011