07 Juillet 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyages Français 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional Français 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics en vue de permettre la gestion des populations de Renouées du Japon sur le bassin de l'Eau d'Heure Français 07-07-2011
Arrêté ministériel portant désignation du président ad interim du Conseil supérieur de la Normalisation Français 07-07-2011
Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande » Français 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de forme 1 et de forme 2 « Nos Pilifs », à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 212 Français 07-07-2011
Pas de titre Français 07-07-2011
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