25 August 2011

Title Language Date
Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services French 25-08-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement wallon complétant le référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la régulation des espèces renard et sanglier dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2005 French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 fixant les normes de programmation en vue de la subsidiation des projets d'infrastructure relatifs à des structures d'accueil pour seniors French 25-08-2011
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et I<sup>re</sup> A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle, le fénoxycarbe et l'acide nonanoïque, respectivement l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle French 25-08-2011
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement de la Communauté française French 25-08-2011
No title French 25-08-2011
No title French 25-08-2011
No title French 25-08-2011
No title French 25-08-2011
No title French 25-08-2011
No title French 25-08-2011
No title French 25-08-2011
No title French 25-08-2011