25 August 2011

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No title French 25-08-2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "mécanicien poids lourds" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon French 25-08-2011
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012 French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Athena" de l'Institut Maria Goretti French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées French 25-08-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire French 25-08-2011