07 October 2011

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Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plateforme de Coopération pour les Soins de Santé primaires) French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'land- en tuinbouw' (agriculture et horticulture) French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'muziekinstrumentenbouw' (fabrication d'instruments de musique) French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'grafische technieken' (techniques graphiques) French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'lederbewerking' (maroquinerie) French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "juwelen" (bijouterie) French 07-10-2011
Arrêté ministériel n° 23 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'decoratieve technieken' (techniques décoratives) French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire French 07-10-2011
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative French 07-10-2011
No title French 07-10-2011
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