07 October 2011

Title Language Date
No title French 07-10-2011
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Arrêté ministériel n° 22 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la « Ontlastingsbeek », cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines 'bouw' (construction), 'handel' (commerce) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes French 07-10-2011
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux (M2011) 8 French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'chemie' (chimie) French 07-10-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 07-10-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'article 21, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'article 26, &sect; 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 07-10-2011