07 October 2011

Title Language Date
No title French 07-10-2011
No title French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées, en ce qui concerne l'optimisation de la complémentarité avec l'activité des conseillers French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'article 13, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "koeling en warmte" (réfrigération et chauffage) French 07-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif French 07-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, pour ce qui est du transfert d'un membre du personnel de l'éducation des adultes ou de l'enseignement artistique à temps partiel à un institut supérieur French 07-10-2011
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée French 07-10-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils (SCP 148.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 07-10-2011
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 maart 1997 tot uitvoering van het decreet van 24 juli 1996 houdende regeling tot erkenning van de instellingen voor schuldbemiddeling in de Vlaamse Gemeenschap Dutch 07-10-2011
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor het studiegebied grafische technieken Dutch 07-10-2011
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 juni 2007 tot vaststelling van de lijst van bachelor- en masteropleidingen en afstudeerrichtingen binnen een masteropleiding met een bijkomende titel Dutch 07-10-2011
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor het studiegebied lederbewerking Dutch 07-10-2011
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de aanwijzing van de leden van het Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg Dutch 07-10-2011
No title Dutch 07-10-2011